Nicole Bustin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bustin (Nicole)
Objet:
secrétaire général du Comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000756031
(source JORF)
reconduction
16 Septembre 1998
16/09/1998
De:
Bustin (Nicole)
secrétaire général d'un organisme de protection et de contrôle ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
"
JORFTEXT000000746580
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1996
15/11/1996
De:
Bustin (Nicole)
Objet:
secrétaire général du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000713004
(source JORF)
reconduction
01 Avril 1994
01/04/1994